Les députés doivent adopter un budget de la "Sécu" accusant un déficit de 8 milliards d'euros

Les députés devaient voter, mardi 31 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 avec les seules voix de l'UMP. S'il se félicite du "retour vers l'équilibre de la branche maladie", le ministre de la santé, Xavier Bertrand, n'en doit pas moins faire une croix sur l'objectif de la réforme de 2004, réaffirmé en 2005 par Jacques Chirac : le retour "à" l'équilibre des comptes sociaux en 2007. Ceux-ci afficheront encore un déficit de 8 milliards d'euros, dont 3,9 milliards pour la branche maladie. Surtout, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) supporte, aujourd'hui, une dette de près de 100 milliards d'euros.

Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, a mis en garde le ministre contre un excès de satisfaction : "Personne ne doute qu'il y a eu des progrès importants, a noté le député (UMP) d'Ille-et-Vilaine. Il ne faut pas tomber pour autant dans la béatitude." Jean-Marie Le Guen (PS, Paris) a comparé la politique du gouvernement à "celle du Sapeur Camember : votre présentation budgétaire revient à creuser un trou pour en combler un autre".

C'est essentiellement sur la branche maladie que le gouvernement a tenu à afficher un redressement, en passant de 6 milliards d'euros de déficit prévisionnels, en 2006, à 3,9 milliards, au prix d'une contrainte maximale sur les objectifs de dépenses. Ainsi les établissements hospitaliers, auxquels est accordée une progression de 3,5 %, vont-ils se retrouver en situation de sous-financement de l'ordre de 700 millions d'euros, après 500 millions en 2006, selon la Fédération hospitalière de France (FHF).

Source: Le Monde

Polémique autour d'un vote en ligne à l'UMP : Alexandre Galdin accuse des membres de l'UMP Paris d'avoir truqués le scrutin

Un élu au Conseil de Paris conteste les résultats d'un scrutin interne du parti présidé par Nicolas Sarkozy. Annulation de l'élection et saisie de disques durs au siège de l'UMP.

Philippe Crouzillacq , 01net., le 25/10/2006 à 17h55

Est-il possible de truquer une élection organisée sur la base du vote par Internet ? Alexandre Galdin, conseiller de Paris et candidat malheureux au poste de délégué de circonscription UMP dans le XV ^e  arrondissement de Paris, en a la conviction. Au point de porter l'affaire devant la justice.

L'histoire commence au printemps dernier. Un premier scrutin permet à Alexandre Galdin d'emporter la mise, mais cette élection sera annulée par les instances du parti de Nicolas Sarkozy, au motif d'un trop faible écart de voix (5 sur 645 votants). Un deuxième tour de scrutin est organisé et débouche sur un ballottage. Enfin, le conseiller de Paris et aspirant délégué est à son tour défait au mois de juin lors d'un troisième tour.

Ce sont les conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations de vote qu'il conteste aujourd'hui. « Pour pouvoir voter, chaque militant devait normalement recevoir par courrier un code et un numéro d'identifiant, explique Alexandre Galdin. Or, certains ne voyant rien venir, ont dû contacter le parti pour se faire envoyer ces informations par courriel. D'autres ont découvert au moment de voter en ligne que leur nom figurait déjà sur la liste d'émargement. » Sur son blog, le conseiller de Paris explique également que sa femme, adhérente UMP de la circonscription, n'a pas pu voter pour son mari puisqu'elle avait reçu des codes Internet pour voter dans une autre circonscription.

Autant d'allégations qui, si elles ne mettent pas directement en cause la technologie du vote par Internet, posent de sérieuses questions quant à ses conditions d'utilisation. « Le vote électronique et le vote en ligne, c'est "un homme, une voix", mais l'on ne peut pas retirer l'humain d'une élection, commente Régis Jamin d'Election Europe, prestataire technique de l'UMP. La technologie n'est pas en cause. Je constate simplement que sur les 67 scrutins internes à l'UMP qui ont été organisés sur Paris, un seul pose problème. Est-ce que certaines personnes se sont trompées de circonscription au moment d'aller voter ? C'est tout à fait possible, poursuit Régis Jamin. Pour le reste, il faut concevoir que l'augmentation spectaculaire du nombre d'adhésions à l'UMP puissent entraîner des problèmes de logistique au niveau du parti. Certains militants oubliant par exemple de signaler un déménagment ou un changement d'adresse. »

Disparition de documents

Alexandre Galdin s'étonne pour sa part que des militants UMP qui se trouvaient le jour du vote à l'autre bout du monde, très loin des préoccupations électorales du XV ^e  arrondissement de Paris, aient pu être enregistrés comme votants. Surpris par le fort taux de participation de ce scrutin (84 %), il soupçonne, selon des propos rapportés par Le Monde du 21 octobre, la direction de l'UMP d'avoir récupéré les identifiants électroniques d'adhérents absents pour voter à leur place. Pour en avoir le coeur net, Alexandre Galdin s'est tourné vers la justice.

Ordonnance de saisie à l'appui, il a tout d'abord cherché à obtenir, auprès d'Election Europe, les documents (identifiants, adresse IP, jour et heure de vote) relatifs au scrutin. Mais ces équivalents informatiques des listes d'émargement ont été détruits par le prestataire technique, conformément au contrat qui le lie à l'UMP. A l'UMP, les listes d'émargement contestées auraient également disparu quelques jours après le scrutin. Le 19 octobre, un huissier, assisté d'un commissaire de police, a tout de même saisi des disques durs d'ordinateurs au siège du parti à Paris.

Pour sa part, le président de la commission électorale de l'UMP, Robert Pandraud, a décidé, dans le doute, d'annuler le scrutin contesté. Selon Régis Jamin, pour Robert Pandraud, « toutes les règles statutaires d'organisation des élections ont été correctement appliquées. Mais les règles nécessaires à la sincérité du scrutin et à la gestion des listes électorales n'ont pas été respectées. » L'UMP est une formation politique pionnière en matière de vote en ligne. Cependant, l'utilisation de cette solution technique fait périodiquement, à tort ou à raison, l'objet de multiples contestations.

Retrouvez l'article sur : http://www.01net.com/article/331082.html

L'Assemblée adopte l'amendement UMP sur les 39 heures dans l'hôtellerie et la restauration

Les députés ont voté, mercredi soir 25 octobre, dans le cadre du projet de budget 2007 de la Sécurité sociale (PLFSS) l'amendement UMP validant l'accord de 2004 sur les 39 heures dans l'hôtellerie et la restauration. Cet amendement, légèrement modifié par les députés, a reçu l'aval du gouvernement. Il a été adopté par 47 voix contre 10. L'UMP a voté pour, le PS et le PCF contre, l'UDF s'est abstenue.

Il rétablit, "dans l'attente d'une convention ou d'un accord collectif au plus tard avant le 31 janvier 2007", une semaine de congés supplémentaire pour les salariés de la branche des hôtels, cafés et restaurants, ainsi qu'un jour férié supplémentaire à partir du 1^er juillet 2006 et un autre jour férié supplémentaire à partir du 1^er juillet 2007.

Il prévoit de fixer la durée du temps de travail hebdomadaire à 39 heures et, par dérogation, à 37 heures dans les entreprises de plus de 20 salariés où la durée du temps de travail a été fixée à 37 heures par décret en 2002.

Les députés ont complété l'amendement d'origine par un sous-amendement de Pierre-Louis Faniez (UMP) fixant au 31 décembre 2007 la date butoir de la négociation. L'annulation de l'accord de 2004, la semaine dernière, par le Conseil d'Etat, avait créé un vide juridique et la confusion au sein de la profession qui pouvait aussi bien basculer dans le régime des 35 heures que revenir à un décret de 1999 fixant la durée hebdomadaire du travail à 43 heures.

 Source: Le Monde

Un site Internet pour valoriser le bilan de Jacques Chirac

« Avec Jacques Chirac, la France et les Français vont de l'avant ». Déplorant que l'UMP ne parle jamais du bilan du président de la République, trois députés chiraquiens ouvrent un site Internet (www.5eme-republique.fr) dont l'objectif est de « valoriser » l'action menée depuis 2002 « par Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, sous l'impulsion de Jacques Chirac ». L'initiative émane de Jacques Le Guen, qui vient d'être démis de son poste de secrétaire départemental de l'UMP dans le Finistère, Ghislain Bray, suppléant de Christian Jacob, et Jean Ueberschlag, président du Club du 4 novembre, qui regroupe les chiraquiens historiques. Membres de l'association la V^e République pour demain, ils veulent offrir un espace d'information et d'expression à tous. Le site propose quelques liens, notamment avec l'Élysée et Matignon.

Source: Le Monde

 

Ségo Démago : Ces propos troublent la gauche et réjouissent la droite

Ségolène Royal a défendu, lundi 23 octobre, sa proposition d'une "surveillance populaire" des élus par des "citoyens tirés au sort", qui a déclenché un tollé jusque que dans sa propre formation, le Parti socialiste."Il ne s'agit pas d'un mouvement de défiance à l'égard des élus mais bien au contraire de savoir comment une participation populaire peut aider les élus à accomplir leur mandat", a dit la présidentiable socialiste sur RTL.

 "Pour essayer d'associer ceux qui se sentent déconnectés des affaires publiques, on va les chercher : on leur propose de venir participer à des jurys de citoyens qui comparent les promesses avec les résultats", a-t-elle expliqué.

Ségolène Royal s'est défendu de proposer une sorte de tribunal populaire assorti de "sanctions". "Ce n'est pas du tout le cas", a-t-elle dit. "On est dans des stratégies gagnant-gagnant qui permettent d'éclairer la décision publique parce que les citoyens ont envie de pouvoir participer entre deux élections. Elles n'ont pas de pouvoir de sanction, ces commissions, elles ont un pouvoir d'évaluation, de réflexion sur les politiques publiques."

L'UMP IRONISE

Lors d'un point de presse, les porte-parole de l'UMP Valérie Pécresse et Brice Hortefeux avaient auparavant retourné contre Ségolène Royal l'accusation de "démagogie" et de "populisme", dont elle use contre le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy."On ne peut pas substituer au suffrage universel le tirage au sort. Je crois que c'est démagogique et je crois que c'est populiste", a déclaré Valérie Pécresse."Là où Nicolas Sarkozy propose le progrès de la démocratie, Ségolène Royal imagine un recul", a renchéri Brice Hortefeux.

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a jugé la proposition de Ségolène Royal contraire aux traditions démocratiques de la France "depuis 1789"."Mme Royal confond manifestement le suffrage universel et l'opinion publique, corps électoral et panels d'instituts de sondages", a-t-il écrit dans un communiqué. La proposition de la présidentiable socialiste "ne trouve d'équivalent que dans les régimes totalitaires" et "a suscité le trouble chez ses propres amis", a-t-il souligné.

 Source: Le Monde

Nicolas Sarkozy justifie le retrait des badges

Samedi, le ministre de l'Intérieur a invoqué des impératifs de sécurité pour justifier la décision de retirer leur badge à plusieurs dizaines de bagagistes musulmans de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

«Je ne peux pas accepter que des gens qui ont une pratique radicale travaillent sur une plate-forme aéroportuaire.» Samedi matin, Nicolas Sarkozy a justifié le retrait des badges de plusieurs dizaines de bagagistes musulmans de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

«Il y a 43 personnes à qui nous avons retiré l'habilitation. Il n'y avait là aucun 'délit de sale gueule'. Il y avait des éléments précis qui nous appelaient à leur interdire l'entrée», a affirmé le ministre de l’Intérieur lors d’une intervention à la Sorbonne dans le cadre de la 15e édition des débats de la Cité de la Réussite. Il n'a cependant livré aucune précision concernant ces «éléments précis».

«Peut-être qu'on s'est trompé», mais dans ce cas, «qu'ils fassent valoir leurs droits devant les tribunaux», a-t-il ajouté. «Je préfère qu'on ait le risque d'un contentieux devant un tribunal parce qu'on aura été trop sévère pour une habilitation plutôt qu'on se retrouve avec un drame par ce qu'on n'aura pas été assez sévère.»

Recours devant le tribunal administratif

Quatre des bagagistes ayant perdu leur habilitation contestent la décision devant le tribunal administratif, faisant valoir qu'ils sont soupçonnés de liens avec le terrorisme en raison de leur confession musulmane. Il s'agit donc de discrimination, selon leurs avocats. Ceux-ci soulignent que certains travaillaient à Roissy depuis cinq ans et que, faute d'accréditation pour toutes les zones, ils risquent de perdre leur emploi.

Le sous-préfet chargé des aéroports de Roissy et du Bourget, Jacques Lebrot, a déclaré que des bagagistes et autres employés avaient été interdits d'entrée dans les zones de sécurité depuis février. Ces cas sont «liés au terrorisme, bien sûr», soit par appartenance à un réseau, soit par un caractère «impressionnable», a-t-il ajouté, précisant que les retraits de badges avaient été décidés sur recommandation de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), dans le cadre d'une enquête de 18 mois.

Les personnes concernées ont reçu une lettre déclarant qu'elles représentaient «un danger significatif pour la sécurité aéroportuaire» ou avaient eu un «comportement personnel menaçant la sécurité» de l'aéroport. Jacques Lebrot assure que les employés visés «savent» pourquoi ils ont perdu leur habilitation et qu'aucune raison religieuse n'entre en ligne de compte.

 

Source: Le Figaro

Suite aux votes frauduleux dans notre circonscription, La justice saisit des disques durs au siège de l'UMP

Le vote électronique connaît des ratés à l'UMP. Plusieurs scrutins internes, organisés via l'Internet à Paris, en Seine-Saint-Denis, dans le Tarn et en Savoie ont été contestés. Et certains annulés par la direction du parti, qui admet des "bidouillages".

Un huissier assisté d'un commissaire de police a saisi, jeudi 19 octobre, des disques durs d'ordinateurs au siège de l'UMP. Il est intervenu à la suite d'une requête d'un conseiller de Paris, Alexandre Galdin, auprès du tribunal de grande instance de Paris.

Candidat, en avril et juin, à l'élection au poste de délégué de circonscription dans le 15^e arrondissement, fonction stratégique pour contrôler le déroulement des élections législatives et municipales, M. Galdin a réuni plusieurs témoignages d'adhérents affirmant avoir découvert au moment où ils s'apprêtaient à voter par Internet que leur nom figurait déjà sur la liste d'émargement.

M. Galdin soupçonne la direction de l'UMP d'avoir récupéré les identifiants électroniques d'adhérents absents pour voter à leur place.

Reconnaissant qu'il pouvait y avoir des "suspicions légitimes", Robert Pandraud, président de la commission électorale de l'UMP, a pris lui-même la décision d'annuler le scrutin contesté par M. Galdin. Celui-ci n'en a pas moins saisi la justice pour obtenir dit-il, "la preuve des fraudes qui lui ont valu d'être battu".

Le recours de M. Galdin est aussi la traduction de la guerre ouverte entre le maire et député (UMP) du 15^e, René Galy-Dejean - dont M. Galdin est proche - et le président de la fédération UMP de Paris, Philippe Goujon, élu de l'arrondissement, soutenu par Edouard Balladur et la direction du parti.

Président de la commission des recours de l'UMP, Jean-Pierre Fourcade, s'inquiète de "la faiblesse des possibilités de contrôle" lors des votes électroniques. M. Pandraud s'engage aujourd'hui à mettre une cloison étanche entre le système de vote électronique et la direction du parti.

Béatrice Jérôme

Retrouvez l'article sur : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-82576...

Source: Le Monde

Alliot-Marie demande la plus grande rapidité pour son audition par les Juges dans l'Affaire Clearstream

Le Conseil des ministres devrait autoriser demain l'audition comme témoin du ministre de la Défense.

MICHÈLE Alliot-Marie a rendez-vous avec les juges. Alors que le ministre de la Défense part demain pour une visite de quatre jours aux États-Unis, destinée à asseoir sa dimension de « femme d'État », selon l'expression employée par Jean-Pierre Raffarin, dimanche, l'affaire Clearstream se rappelle à elle. Selon le site Internet du Monde, les juges ont demandé à entendre le ministre, en qualité de témoin dans l'enquête sur les dénonciations du corbeau. Aussitôt, le ministère de la Défense a confirmé que le Conseil des ministres de demain allait examiner cette demande transmise au garde des Sceaux le 10 octobre. Reçue deux jours plus tard par Pascal Clément, place Vendôme, Michèle Alliot-Marie a souhaité que son audition se déroule « le plus rapidement possible » et que l'autorisation soit donnée par le premier Conseil des ministres. La convocation en qualité de témoin signifie qu'aucune charge n'est retenue contre elle par les juges d'instruction.

« Depuis le début, dans cette affaire, le ministre a répété sa volonté de s'exprimer, dans la plus grande transparence, sur son rôle et celui du ministère de la Défense », indiquait son entourage. « Tout cela ne remet bien entendu pas en cause son déplacement aux États-Unis », l'audition ne devant intervenir qu'à son retour en France, à une date fixée en accord avec les juges. Au printemps dernier, les juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy ont perquisitionné au ministère de la Défense et notamment dans le bureau du général Philippe Rondot, alors conseiller au cabinet de Michèle Alliot-Marie. Les magistrats s'interrogent sur la connaissance qu'avait le ministre, des listings informatiques falsifiés. Il est en effet apparu que le général Rondot était en relation directe avec Jean-Louis Gergorin, le corbeau présumé, et Imad Lahoud, suspecté d'être le falsificateur. Les notes du militaire saisies par la justice ont attesté qu'il avait été régulièrement en contact avec le directeur de cabinet du ministre de la Défense, Philippe Marland. Celui-ci a d'ailleurs été entendu à plusieurs reprises comme témoin, sans que ses explications fassent progresser l'enquête.

Source: Le Figaro

Villepin veut sanctionner plus durement les agresseurs de policiers

Après la multiplication des agressions de policiers ces dernières semaines dans des cités de banlieues parisiennes, le premier ministre souhaite « étudier un renforcement des poursuites et des peines en cas d'agression des forces de l'ordre ».

Après les nouvelles agressions de vendredi à Epinay-sur-Seine et à Ris-Orangis, Dominique de Villepin a demandé aux ministres de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, et de la Justice Pascal Clément, « d'étudier les moyens de renforcer les poursuites et les peines en cas d'agression des forces de l'ordre ». Cette demande intervient après les nouvelles agressions dont été victimes des policiers. Un agent de la brigade anti-criminalité (BAC) a été blessé au visage, dans une cité d'Epinay (Seine-Saint-Denis), dans la nuit de vendredi à samedi, pris à partie avec deux de ses collègues par trente à cinquante jeunes. L'home est sorti de l'hôpital lundi.Dominique de Villepin  réunira dans ce cadre le 7 novembre «les préfets, les procureurs, les procureurs généraux et les recteurs». Nicolas sarkozy doit lui rencontrer les syndicats de policiers mardi.

100 mesures contre la ségrégation et l'exclusion

Le premier ministre veut aussi renforcer la prévention dans les quartiers difficiles. A l'issue d'une réunion avec des responsables d'associations et des acteurs de terrain travaillant dans des zones urbaines sensibles, il a réclamé lundi un « renforcement de la coordination de tous les services de l'Etat dans le domaine de la prévention de la délinquance ».

Près d'un an après la crise des banlieues , il a rappelé que « plus de cent mesures ont été décidées et sont actuellement mises en œuvre pour inverser des processus de ségrégation et d'exclusion sociale ». S'agissant des aides aux associations, il s'est félicité que « pour la première fois cette année, les crédits destinés aux opérations Ville-vie-vacances aient été payés avant l'été » et a promis qu’ils seraient « reconduits en 2007 ».

Inquiétude des associations

Les associations ont quant à elles exprimé leur inquiétude devant le regain de violence: « il y a des tensions dans les quartiers », a déclaré Hassan Ben M'Barek, porte-parole du collectif Banlieues respects. Pour Ali Aïssaoui, d'Unir (Union nationale des initiatives républicaines), ces « tensions » s'expliquent notamment par « des provocations de part et d'autre et un discours un peu particulier à l'approche d'une élection présidentielle qui, si elle ne propose un débat que sur l'immigration et les sans-papiers, fera que nous serons tous perdants ».

Stéphane Ouraoui, président de « Pas de quartier, tous citoyens » a plaidé pour une police « mieux formée », estimant que certains policiers arrivent « du fin fond de la province » dans « des zones auxquelles ils ne connaissent pas grand-chose ».

Le collectif Banlieues respects a réitéré sa demande d'un « débat parlementaire » sur l'utilisation des quelque 700 millions d'euros accordés après les émeutes. « 100 millions ont été attribués aux associations et 600 millions aux élus locaux », a relevé Hassan Ben M'Barek. « Au bout d'un an, on s'aperçoit que ceux qui en ont profité sont les grands réseaux associatifs nationaux et les élus locaux », alors que les associations de terrain «n'ont pratiquement rien eu du tout », a-t-il regretté.

Source: Le Figaro

Epinay-sur-Seine, Ris-Orangis : les policiers dénoncent une généralisation des violences

Un policier a été blessé dans la soirée de vendredi 13 octobre lors de l'agression d'une équipe de la brigade anti-criminalité (BAC) dans une cité d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Dans un communiqué, la préfecture de Seine-Saint-Denis a indiqué que les policiers avaient été pris "dans un guet-apens". Selon la préfecture, des équipes de la BAC se sont rendues dans une cité sensible d'Epinay vers 23 heures à la suite d'un appel signalant un vol à la roulotte. A leur arrivée, une des équipes "s'est trouvée bloquée par deux véhicules placés en travers de la route et par plus d'une trentaine d'individus, porteurs de barre de fer et d'armes de poing qui ont jeté des pierres sur le véhicule et utilisé à l'encontre des policiers du gaz lacrymogène". "Un individu a même fait usage d'une arme en tirant en l'air", précise la préfecture.

"Un policier a été blessé au visage et a alors fait usage de son arme administrative en tirant en l'air pour préserver son intégrité physique. Un second policier a fait usage d'un flash ball, mettant ainsi les agresseurs en fuite", ajoute la préfecture. Agé de 30 ans, le policier blessé, touché à la mâchoire, pourrait quitter l'hôpital lundi, indique une source à la Direction générale de la police nationale (DGPN). Une trentaine de points de suture lui auraient été posés.

Par ailleurs, plusieurs policiers ont essuyé samedi soir des jets de projectiles à Ris-Orangis (Essonne), alors qu'ils intervenaient pour tenter de mettre un terme à une bagarre générale impliquant une cinquantaine de personnes, qui avait éclaté quand un petit groupe de jeunes avait tenté de faire irruption dans une soirée privée. Aucun fonctionnaire de police n'a été blessé. Quatre personnes, qui auraient jeté des projectiles sur les policiers, ont été interpellées. 

Source: Le monde